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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 10064 APPELANTS Monsieur Ignacio X... né le 23 Février 1964 à Bilbao Espagne demeurant ... Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD et THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02220 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 14/ 16005 APPELANTES Madame Magali X... née le 09 Mai 1934 à Aix en Provence 13090 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Caroline PIPARD de la SELEURL PIPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0177 Madame Sylvie X...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2015- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 13/ 03774 APPELANTE Mademoiselle Véronique Yvonne Pierrette X... née le 13 Décembre 1966 à SAINT DIE 88100 demeurant ... Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU bénéficie...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 03038 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance d'EVRY 91- RG no 13/ 04195 APPELANTE Madame Claudia X...épouse Y...née le 19 Novembre 1955 à GOMMERVILLES 28310 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Lionel COHEN de l'ASSOCIATION COHEN/ TOKAR, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-13 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 OCTOBRE 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07594 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2016 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2014F00165 APPELANTE Madame W X N Née le Date naissance 1 1958 à Localité 1 ALGERIE Adresse 1 Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22925 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/18769 APPELANTE Madame Noëlle X... demeurant ... Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉE SCI SAINT OUEN MICHEL prise en la personne de ses représentants légaux...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 24411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 15934 APPELANTE SCI PAGET DOMET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 11, rue Billancourt-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 25260 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Janvier 2016- Cour d'Appel de PARIS-RG no 14/ 18336 DEMANDEUR À L'OMISSION DE STATUER Monsieur Gérard X... né le 07 Mars 1949 à DETRIE ALGERIE demeurant ... Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Patrice PORTALIS, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-13 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/08892 Décision déférée à la Cour : Jugement du15 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/05751 APPELANT Monsieur G S Né le Date naissance 11971 à Localité 1 IRLANDE Adresse 1 Localité 2...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 10415 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2017- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 16/ 01282 APPELANT Maître Olivier X...Notaire associé de la SCP X... demeurant ... Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de...