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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 04 octobre 2017, 15/15365
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15365 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/09390 APPELANTS MILLON SAINT-LAMBERT COPROPRIÉTÉ, exerçant sous l'enseigne 'MILLON SAINT-LAMBERT COPROPRIÉTÉ' et sous le nom...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 04 octobre 2017, 15/20365
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-04 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20365 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14424 APPELANTE : SAS NEXITY LAMY prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de PARIS sous le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 04 octobre 2017, 15/20562
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-04 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20562 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/02436 APPELANTE : SCI Adresse 1 prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 04 octobre 2017, 16/00063
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-04 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Octobre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00063 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F14/02371 APPELANT Monsieur V E Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1983 à Localité 1 Maroc comparant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 04 octobre 2017, 16/19936
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-04 Cour d'appel de Paris J3, arrêt n°16...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2017 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19936 absorbant RG 16/19939 recours Décision déférée : 16/19936 : Ordonnance rendue le 16 Septembre 2016 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS 16/19939 : Recours contre le...
