Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-09-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 14 septembre 2017, 16/06540
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-14 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2017 n° 450 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06540 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Février 2016 - Président du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015062772 APPELANTE SAS TARGETT prise en la personne de son président Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 808 696...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 14 septembre 2017, 16/06581
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-14 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06581 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015048125 APPELANTES SCA GIMAR CIE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 428 744 544 ayant son siège social Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 14 septembre 2017, 16/11201
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 Septembre 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11201 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 29 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 16/01937 APPELANTE SCI IMMO HORIZON 2000 N° SIRET : 424 905 818 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Delphine RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 substituée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 14 septembre 2017, 16/13329
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-14 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 septembre 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13329 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 31 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° R16/02049 APPELANT Monsieur L F Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 14 septembre 2017, 16/25687
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-14 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 n° 518/17 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25687 Décision déférée à la cour : jugement du 25 novembre 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 16/02742 APPELANT Monsieur Y X né le Date naissance 1 1963 à Localité 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 14 septembre 2017, 17/01102
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-14 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/01102 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 30 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 16/02434 APPELANT Monsieur O X né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 ISRAEL Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 14 septembre 2017, 17/04524
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-14 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 n° 521/17 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04524 Décision déférée à la cour : jugement du 16 février 2017 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Melun - RG n° 16/00067 APPELANTE Sci Déco N° SIRET : 479 958 068 00013 chez son gérant G V Adresse...
