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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 13 septembre 2017, 13/04735
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-13 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2017 n° , 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04735 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009034281 APPELANTES - SNC N2DC Ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 453 849 978 Prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 13 septembre 2017, 13/21676
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-13 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2017 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21676 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/10600 APPELANTS Monsieur N Q Né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 ETHIOPIE Adresse 1 Adresse 2 Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 13 septembre 2017, 14/12658
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-13 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Septembre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12658 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 12/05783 APPELANTE Madame U T Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1969 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 13 septembre 2017, 15/24309
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-13 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24309 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX - RG n° 11/10398 APPELANTE SA BORIE MANOUX Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 465 202 695 Prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 13 septembre 2017, 16/06640
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-13 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06640 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2015 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 99/01923 APPELANT Monsieur N U né le Date naissance 1 1944 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 13 septembre 2017, 17/07752
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-13 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/07752 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Mars 2017 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 16/16481 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : SASU EFR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de...
