Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-09-06 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 06 septembre 2017, 13/11886

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-06 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Septembre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11886 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 11/02351 APPELANTE SAS PROCHIMA SEGALA Adresse 2 Localité 3 représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS...

France | 06/09/2017 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 06 septembre 2017, 14/08080

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-06 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Septembre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08080 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/06934 APPELANTE Madame Q K Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1965 à Localité 1 représentée par Me...

France | 06/09/2017 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 06 septembre 2017, 15/09635

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-06 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Septembre 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09635 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/18220 APPELANTE Madame Y X Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1960 à Localité 2 représentée par...

France | 06/09/2017 | Pôle 6 - chambre 6
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award