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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-06 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 juillet 2017 n° 481 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09412 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/03864 APPELANTE SAS TRIOMPHE SECURITE VENANT AUX DROITS D'ARC SECURITE Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 478 951 080...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Juillet 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09950 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14-00724 APPELANTE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 1 Organisme de droit privé chargé d'une mission de service...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-06 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 JUILLET 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10413 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° F 14/01304 APPELANT Monsieur W G Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1979 à Localité 1 comparant en personne, assisté de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-06 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2017 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17633 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/13751 APPELANTE SCI 'SIRIUS', inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 414 871 244 00011, agissant poursuites et diligences de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-06 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 6 JUILLET 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21251 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013045777 APPELANTS Monsieur I E demeurant Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Jean-christophe HYEST, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-06 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 6 JUILLET 2017 n° , 6pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2015/24276 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2015 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/16232 APPELANTE : - Mme D N Née le Date naissance 1 1965 à Localité 1 31 Demeurant : chez Madame...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-06 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 6 JUILLET 2017 n° 252, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2015/24729 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er décembre 2015 rendu par la 3ème chambre du TGI de CRETEIL - RG n° 14/05085 APPELANT : - M. R Y Né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 MAROC Demeurant : Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-06 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 6 JUILLET 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/25072 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2015 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2014F00058 APPELANTES SA ALLIANZ BENELUX ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-06 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 juillet 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10508 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05841 APPELANT Monsieur A V né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-06 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUILLET 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10911 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2016 -Juge de l'expropriation d'EVRY - RG n° 14/00350 APPELANTE LA SNC THIBOUDES-BONOMEES SIRET n°491 270 385 00025 Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me Frédéric LEVY de...