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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 05 juillet 2017, 14/07347
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-05 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 Juillet 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07347 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/07723 APPELANTE Madame N N Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Hubert MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0008...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 05 juillet 2017, 15/03196
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-05 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 5 JUILLET 2017 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03196 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/07890 APPELANTS Madame T O Adresse 1 Localité 1 Née le Date naissance 1 1966 à Localité 2 ET Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 05 juillet 2017, 15/05450
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-05 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 5 JUILLET 2017 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05450 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 14/23155 APPELANTS Monsieur E L demeurant Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1963 à Localité 2 BULGARIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 05 juillet 2017, 15/08444
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-05 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 juillet 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08444 Décision déférée à la cour : jugement du 23 juin 2015 -conseil de prud'hommes - formation paritaire de MELUN - RG n° 14/00473 APPELANT Monsieur Q G V C Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 Localité 1 Comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 05 juillet 2017, 15/09225
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-05 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 5 JUILLET 2017 n° , 40 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09225 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01508 APPELANTES Compagnie d'assurances CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - GROUPAMA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 05 juillet 2017, 15/12365
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-05 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 5 JUILLET 2017 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12365 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013054231 APPELANTE SASU NGK SPARK PLUGS FRANCE Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 Prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 05 juillet 2017, 15/12645
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 Juillet 2017 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12645 Décision déférée à la cour : jugement du 22 octobre 2015 -conseil de prud'hommes - formation paritaire de CRETEIL - RG n° 12/02769 APPELANT Monsieur I R Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Isabelle PINTO, avocat au barreau de PARIS, E1417 INTIMÉE SAS INTERFORUM, ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 05 juillet 2017, 15/25093
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-05 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 JUILLET 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/25093 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/06316 APPELANTE SA EUROMAF , agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 2 Représentée...
