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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 juin 2017, 13/11345
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-27 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Juin 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11345 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section encadrement RG n° F10/01349 APPELANTE SARL KERES TECHNOLOGIES Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 421 654 971 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 27 juin 2017, 14/13497
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-27 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 Juin 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13497 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 12/00914 APPELANT Monsieur V L Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1958 à Localité 2 comparant en personne, assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 27 juin 2017, 16/01514
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-27 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JUIN 2017 n°159/2017, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01514 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/18154 APPELANTE SARL COMPAGNIE FINANCIÈRE DE CALIFORNIE Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 27 juin 2017, 17/02001
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-27 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 JUIN 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02001 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/17261 APPELANT Monsieur U U né le Date naissance 1 1949 à Localité 1 Maroc demeurant : Adresse 1 Représent...
