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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 07 juin 2017, 13/08185
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-07 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 Juin 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08185 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section RG n° 10/00664 APPELANTE Me S M - Mandataire liquidateur de la SARL AJMT Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Marie-Marthe...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 07 juin 2017, 14/03520
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-07 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU07 Juin 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03520 Décision déférée à la cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 23 octobre 2013 suite à l'arrêt de la cour d'appel de Paris 6-5 du 16 février 2012 concernant un jugement rendu le 24 mars 2010 par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 06/00380...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 07 juin 2017, 15/08632
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-07 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 JUIN 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2015 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2013F00693 APPELANTE : EURL SEVEN 7 SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Melun sous le numéro...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 07 juin 2017, 15/08636
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-07 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 JUIN 2017 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08636 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2015 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2013F692 APPELANTE : EURL SEVEN PRESSING prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 535...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 07 juin 2017, 15/23296
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-07 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 7 JUIN 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23296 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de NANCY - RG n° 2014/01006 APPELANTE SAS NL INTERNATIONAL FRANCE Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 450 246 152 Prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 07 juin 2017, 16/02730
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-07 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 JUIN 2017 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02730 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/04648 APPELANTE Madame O H J S épouse M née le Date naissance 1 1939 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 07 juin 2017, 16/02846
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-07 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 JUIN 2017 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02846 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2012F00045 APPELANTS : Monsieur H U Né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 EURL ILE DE FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 07 juin 2017, 16/03297
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-07 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 JUIN 2017 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03297 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/15727 APPELANT Monsieur T M Q né le Date naissance 1 1929 à Localité 1 38 Adresse 1 représenté par Me...
