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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-28 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 AVRIL 2017 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20737 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2010082944 APPELANTES SAS VERIZON FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2017 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 12425 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 04935 APPELANTE SNC KAUFMAN et BROAD PROMOTION 3 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. No SIRET : 444 26 6 3 81 ayant son siège au 127, avenue Charles de Gaulle-92207 NEUILLY SUR...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-28 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 avril 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00669 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section RG n° 12/00558 APPELANT Monsieur C R Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 comparant en...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 10211 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de Melun-RG no 14/ 00880 APPELANTS Madame Sandrine Martine Françoise X... née le 20 Octobre 1973 à ROZAY EN BRIE 77 demeurant... Représentée et assistée sur l'audience par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN Monsieur Olivier Laurent Y... né le 18...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 17215 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 08 Juillet 2015- Cour de Cassation de PARIS-RG no Q 14-12. 99 Arrêt Jugement APPELANTE Madame Solange X... demeurant... Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉES Syndicat des copropriétaires 17, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 20826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2015- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 15/ 00226 APPELANTE Madame Madeleine, Georgette X...veuve Y... né le 25/ 10/ 1929 à SEPAUX 89116, demeurant... Représentée par Me Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 Assistée sur l'audience par Me Laurence RAICHON, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 22506 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 12348 APPELANT Monsieur Christophe X... né le 22 Octobre 1971 à Clermont-Ferrand 63000 demeurant... Représenté et assisté sur l'audience par Me Cécile POITVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0216 INTIMÉE SA MTD FINANCE agissant en...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2017 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22575 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 14/00853 APPELANTS Monsieur Renato X... né le 29 septembre 1942 à CASACANDITELLA ITALIE demeurant ... Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Madame Corinne Y... né le 23...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 22600 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 06263 APPELANT Monsieur Antoine X... né le 26 Janvier 1977 à Paris 14è 75014 demeurant... Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 INTIMÉS Monsieur JEAN Y... né le...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 23783 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 14/ 06593 APPELANT Monsieur Frédéric X... né le 20 mai 1961 à NOGENT SUR MARNE 94130 demeurant ... Représenté par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160 Assisté sur l'audience par Me Jouhera MERABET, avocat au barreau de...