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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-04-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 18 avril 2017, 15/18281

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 15/18281 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Septembre 2015 Date de saisine : 11 Septembre 2015 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite - parents non mariés - Décision attaquée : no 15/32934 rendue par le Juge aux affaires familiales de PARIS le 18 Juin 2015 Appelante : Madame Caroline X..., représentée par Me Jérôme BOURSICAN...

France | 18/04/2017 | Pôle 3 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 18 avril 2017, 16/07552

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-18 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Avril 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/07552 et 16/08458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F14/14356 APPELANT à titre principal 16/07552 INTIME à titre incident 16/08458 Monsieur X H Adresse 1 Adresse 1 né le...

France | 18/04/2017 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 18 avril 2017, 17/05816

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 17/05816 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2017 Date de saisine : 20 Mars 2017 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires - divorce - Décision attaquée : no 16/05863 rendue par le Juge aux affaires familiales d'Evry le 17 Février 2017 Appelante : Madame Laure Sandra X... épouse Y..., représentée par Me Vélia VOLLAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 428 Intimé : ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne...

France | 18/04/2017 | Pôle 3 - chambre 4
 
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