Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-03-30 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 30 mars 2017, 15/12360
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-30 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Mars 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12360 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 6 novembre 2015 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE -section agriculture- RG n° 14/00282 APPELANT Monsieur G E Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1960 à Localité 2 comparant en personne, assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 30 mars 2017, 15/14088
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-30 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 MARS 2017 n° 223/17 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14088 Décision déférée à la cour : jugement du 19 juin 2015 - tribunal de grande instance de Paris - RG n° 14/81963 APPELANTE Sa Girardet agissant par son liquidateur amiable, Maître N Y en son étude Adresse 1 Numéro SIRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 30 mars 2017, 15/16264
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-30 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 Mars 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/16264 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2015 par le tribunal de grande instance de RG n° 14/00137 APPELANT Monsieur P B né le Date naissance 1 1949 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Bernard DE FROMENT, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 30 mars 2017, 15/21079
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-30 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 MARS 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21079 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2015 -Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 14/00248 APPELANT Monsieur J S né le Date naissance 1 1970 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Louis...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 30 mars 2017, 16/05825
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-30 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 MARS 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05825 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi de la Cour de Cassation du 01 Mars 2016 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° T14-25119- Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 avril 2014 - jugement du tribunal de Commerce de Paris du 18 octobre 2012...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 30 mars 2017, 16/24156
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-30 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 MARS 2017 n° 246/17 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24156 Décision déférée à la cour : jugement du 15 novembre 2016 - tribunal de grande instance de Bobigny - RG n° 15/07861 APPELANTS Monsieur A S né le Date naissance 1 1964 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 30 mars 2017, 16/25826
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-30 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 MARS 2017 n° 249/17 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25826 Décision déférée à la cour : jugement du 16 novembre 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Evry - RG n° 15/00279 APPELANTE Madame Q O K U divorcée A née le Date naissance 1 1955 à Localit...
