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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 20 février 2017, 12/23342
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-20 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23342 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/09702 APPELANT Monsieur I B demeurant Adresse 1 Adresse 2 - FEDERATION DE RUSSIE né le Date naissance 1 1966...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 20 février 2017, 14/11790
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-20 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013027950 APPELANTE SARL TTC, exerçant sous le nom commercial CD CENTER CDROM ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 20 février 2017, 14/26066
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-20 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/26066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013019578 APPELANTE SARL DYNASSURANCES ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 403 579 105 prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 20 février 2017, 15/06105
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-20 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2017 n°2017/32 - , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06105 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/00548 APPELANTES Association UNION SPORTIVE D'IVRY représentée par M. Q J, son Président en exercice, domicili...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 20 février 2017, 15/07265
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-20 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 20 FEVRIER 2017 n° 2017/31, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07265 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/04024 APPELANT LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO Adresse 1 Adresse 1...
