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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-06 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 6 DÉCEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07325 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 6 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL -section encadrement- RG n° 13/0127 APPELANT Monsieur T M Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1953 àLocalité 1 comparant en personne, assisté de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-06 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 Décembre 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09980 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 13/00362 APPELANTE SAS JURITRAVAIL qui vient au droits de WENGO ENTREPRISES Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 531...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-06 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2015 -Tribunal d'Instance de CHARENTON - RG n° 11-14-000498 APPELANTE Madame D Z veuve U née le Date naissance 1 1942 à Localité 1 PORTUGAL Adresse 1 Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-06 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Décembre 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02028 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/09849 APPELANTE Madame E O épouse X Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1990 à MAROC 99020 représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-06 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 06 DECEMBRE 2016 n° 725 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 13762 joint au 16/13641 sous ce seul numéro Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014/68373 DEMANDEUR ET DEFENDEUR AU CONTREDIT SAS ECOFIP prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-06 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 DECEMBRE 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18616 Enlèvement international d'enfants Convention de La Haye du 25 ocotbre 1980 Règlement européen du 27 novembre 2003 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Août 2016 rendue par le juge aux affaires familiales de PARIS - RG n...