Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-12-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 05 décembre 2016, 14/09649
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-05 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 05 DECEMBRE 2016 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09649 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00290 APPELANTS Madame D M, Agissant tant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 05 décembre 2016, 15/20642
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-05 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2013073751 APPELANTE SASU PORTAFEU ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 391 861 069 prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 05 décembre 2016, 15/22447
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-05 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2016 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22447 Absorbant les RG : 15/22449 et 15/22451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS 01 - RG n° J2013000469 APPELANT Maître E Y, domicilié Adresse 1 ès qualités de...
