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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 no2016-379, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 09774 Décision déférée à la cour : jugement du 17 mars 2015- tribunal de grande instance de MELUN-RG no 13/ 03869 APPELANTE Madame Christel X...... née le 14 Mai 1961 à Saint Omer 62 Représentée et assistée par Me Maxence AUDEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0170 INTIMÉ Monsieur Bruno Y......... né le 15 Janvier 1965 à PARIS 15èME...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 no 2016-380, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 09880 Décision déférée à la cour : jugement du 08 octobre 2014- tribunal de grande instance de PARIS-RG no 13/ 13874 APPELANTE Madame Marie, Céline, Armandine, Geneviève X... épouse Y... ...... née le 24 Juin 1939 à Domagne 35113 Représentée et assistée par Me Sylvaine PORCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1507 INTIMÉE Société AXA...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 no 2016-381, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 10855 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 02855 APPELANT Monsieur Dorian X...agissant tant pour lui-même qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Flavian X..., né le 6 février 2002 à AMIENS, agissant tant pour eux-mêmes qu'ès qualité d'héritiers de Madame Stéphanie X...née...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 no 2016-382, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 10862 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 02683 APPELANT Monsieur Jonathan X... ... né le 21 Mai 1980 à JUVISY SUR ORGE 91260 Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 no 2016-383, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 10980 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no APPELANTS Monsieur Mauro X...... 91300 MASSY né le 09 Juillet 1952 à CASERTA ITALIE Mutuelle M. A. C. S. F.- MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS-agissant en la personne de son représentant légal 10 cours du Triangle de l'Arche-TSA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13119 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 15/00049 APPELANTE RATP EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL Département PPP Protection Sociale A.T. Adresse 1 Localité 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 no 2016-384, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 15608 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 03662 APPELANT Monsieur Adrien, Ahmad, Gholi X... ... né le 04 Mars 1974 à TEHERAN IRAN Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉE Madame Fatma Y...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 no 2016-385, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16452 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2015 -Juge de la mise en état de TGI de Paris - RG no 15/02004 APPELANTE SASU GENERAL EMPLOI prise en la personne de son représentant légal 596 boulevard Albert Camus 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE No SIRET : 529 126 583 Représentée et assistée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 no 2016-386, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16458 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2015 -Juge de la mise en état de TGI de Paris - RG no 15/02009 APPELANTE SASU HAPPY JOB prise en la personne de son représentant légal 57, avenue Emile Counord 33300 BORDEAUX No SIRET : 518 427 844 Représentée et assistée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 no 2016-387, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16463 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2015 -Juge de la mise en état de TGI de Paris - RG no 15/02011 APPELANTE SASU HORUS INTERIM prise en la personne de son représentant légal 31, rue de Chabrol 75010 PARIS No SIRET : 529 123 010 Représentée et assistée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942 INTIMÉE...