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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 24 octobre 2016, 15/14827
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-24 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2014013990 APPELANTE SAS ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 447 881 780...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 24 octobre 2016, 15/16206
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-24 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16206 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015000338 APPELANTE SELARL UZAN JACQUES ayant son siège social Adresse 1 Adresse 4 N° SIRET : D 444 511 356 prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 24 octobre 2016, 16/17296
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-24 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2016 n°228 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17296 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 10 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 16/00755 APPELANT COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CHSCT de Établissement 1 Adresse 1...
