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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 21 septembre 2016, 13/05514
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-21 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 Septembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05514 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 12/00624 APPELANT Monsieur J N Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Laurent ZEIDENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : E0191...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 21 septembre 2016, 14/00408
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-21 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00408 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2013 -Tribunal d'Instance de 75011 - RG n° 13-000181 APPELANTS Madame H E Née le Date naissance 1 1961 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Monsieur M M Né le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 21 septembre 2016, 14/13095
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-21 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13095 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/08024 APPELANTE Madame P O épouse C Née le Date naissance 1 1954 à Localité 1 CHINE Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 21 septembre 2016, 14/16621
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-21 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16621 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02404 APPELANTE ALLIANZ I.A.R.D., venant aux droits de SA GAN EUROCOURTAGE, SA inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 542...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 21 septembre 2016, 14/18805
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-21 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18805 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17570 APPELANTE BALOG - OLLA SPECIALITES, SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 582 133 229 00010, agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 21 septembre 2016, 15/10204
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-21 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 Septembre 2016 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10204 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/00680 APPELANTE Madame M H Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1956 à Localité 2 ALGÉRIE comparante en...
