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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01499 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 03433 APPELANTS Monsieur Jean-Charles X... Y... né le 02 Novembre 1946 à ESPIET 33420 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Grégoire NORMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1747 Monsieur Valentino Cosino Damiano Y... né le 25 Septembre 1934 à CASTELLANETA ITALI demeurant ... Représenté et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-16 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02984 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 10041401 APPELANTE SARL LOS ANGELES, nouvelle dénomination de la Sté NOUVELLE INDUSTRIE MÉTALLURGIQUE NIM agissant poursuites...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06187 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2014- Tribunal d'Instance de MEAUX-RG no 1110001763 APPELANTS Monsieur Eric Christophe Jean X... né le 06 Juillet 1971 à FOURMIES 59610 demeurant... Représenté par Me Hakima TALEB, avocat au barreau de MEAUX Madame Sabine Françoise Renée X... Y... née le 05 Décembre 1972 à Hirson 02500...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-16 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07329 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012048172 APPELANTE SAS ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION DESIGN ABCD, agissant en la personne de son Président domicilié en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-16 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012045703 APPELANTE SAS ISO S exploitant sous le nom commercial IMPRESSION DE SAINT OUEN, agissant poursuites et diligences de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2016 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 17381 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 10/ 08172 APPELANTS Monsieur Jean-Claude X...né le 07 Octobre 1948 à CORBEIL-ESSONNES 91 demeurant ... Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assisté sur l'audience par Me Philippe VOLKRINGER de la SELARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-16 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2016 n° 2016-303 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01831 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/00736 APPELANTE ASSOCIATION D'AIDE AUX MAÎTRES D'OUVRAGES INDIVIDUELS agissant en la personne de son représentant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-16 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2016 n° 2016-304 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02495 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/00002 APPELANTS Monsieur B C Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1991 à Localité 1 SAS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-16 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2016 n°156, 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11045 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 avril 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°14/02463 APPELANTES AU PRINCIPAL et INTIMEES INCIDENTES S.A.R.L. MANGO...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-16 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2016 n° 2016- 309 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15714 Sur renvoi après l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 7 avril 2015 arrêt n° 403 F-D emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de PARIS rendu le 12 décembre 2013 RG : 12/14805 sur appel d'un jugement du Tribunal...