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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Septembre 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08625 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 13/07345 APPELANT Monsieur I Q Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1958 à Localité 2 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10070 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2015 - Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème chambre - RG n° 2013023109 APPELANTES SAS CEMOI CONFISEUR anciennement dénommée ETABLISSEMENTS JACQUOT CIE ayant son siège social...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2015 -Tribunal paritaire des baux ruraux de MELUN - RG n° 51-14-0003 APPELANTS Monsieur D O N Q Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1944 à Localité 1 non...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2015 -Tribunal paritaire des baux ruraux de MELUN - RG n° 51-14-0001 APPELANTS Monsieur L Y R F né le Date naissance 1 1944 à Localité 1 Adresse 1 Localité 1 non...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11937 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de de Paris - RG n° 13/16385 APPELANTS FEDERATION DES SYNDICATS DES ARTS, DES SPECTACLES, DE L'AUDIOVISUEL, DE LA PRESSE, DE LA COMMUNICATION ET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Septembre 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13078 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 15/00061 APPELANTE SARL PEREIRA DECO Adresse 7 Adresse 5 représentée par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14311 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2015 -Juge de l'exécution de Sens - RG n° 14/01136 APPELANTS M. N B Né le Date naissance 1 1948 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Mme F K J X épouse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18776 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2015 -Juge de l'exécution de Paris - RG n° 15/81481 APPELANT M. W N Né le Date naissance 1 1946 àLocalité 1 Algérie Adresse 3 Localité 3 Représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22718 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2015 -Juge de l'exécution de Meaux - RG n° 14/00051 APPELANTE SA Crédit Lyonnais le Crédit Lyonnais, Société anonyme dont le siège social est à Adresse 1 et le siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-15 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02752 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du pôle 5 chambre 9 de la Cour d'Appel de PARIS en date du 14 Janvier 2016 - RG n° 14/12356 APPELANTE Madame T E née le Date naissance 1 1969 à PARIS de...