Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-06-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 juin 2016, 15/04672
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-16 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04672 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° F13/00682 APPELANTE SNC SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION SASCA Adresse 1 Adresse 1 N...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 16 juin 2016, 15/06714
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-16 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JUIN 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06714 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 19 Mars 2015 -Cour de Cassation de Paris - RG n° 424 F-D APPELANTE SAS NACC Représentée par son Président Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Charles- Hubert...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 juin 2016, 15/07070
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-16 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07070 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 15/00716 APPELANT Monsieur Z K Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1968 comparant en personne INTIMEE FACULTE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 juin 2016, 15/08245
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-16 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Juin 2016 n° 462 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08245 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/6478 APPELANTE Madame H R Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1969 à Localité 2 comparante en personne, assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 juin 2016, 15/09013
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-16 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09013 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/02023 APPELANTE SA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE SFR Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Mathieu VALLENS, avocat au barreau...
