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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mai 2016 n° 405, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08308 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 14/14047 APPELANT Monsieur C Q Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1983 à Localité 2 représenté par M. Y J Délégué syndical ouvrier...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mai 2016 n° 406, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08309 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 14/14042 Jonction avec le dossier RG : 15/08342 APPELANT Monsieur U U Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1952 à Localité 1 représenté par M...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mai 2016 n° 408 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08311 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/14041 APPELANT Monsieur N P Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1959 à Localité 2 représenté par M. A G Délégué syndical...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mai 2016 n° 411 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08335 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/10863 APPELANT Monsieur B N Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1952 à Localité 1 représenté par M. X X Délégué syndical ouvrier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-26 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 Mai 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09866 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F13/14549 DEMANDERESSES AU CONTREDIT GIE SANTE ET RETRAITE N° SIRET : 419 102 744 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Stéphane...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-26 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 MAI 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11712 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 06 Mars 2015 - RG n° 13/06386 APPELANTES 1 Madame S Q divorcée M née le Date naissance 1 1963 à Localité 1 de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-26 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE Localité 3 Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Mai 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13060 15-17386, 15-20276 et 15-20289 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2015 par le tribunal de grande instance de Localité 3 RG n° 14/00219 APPELANTES SCI E DES ROSES, représentée par son gérant Monsieur U E RG15/13060 et 15-20289...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-26 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16592 Décision déférée à la Cour sur requête en rectification d'erreur matérielle et interprétation : Arrêt du 21 Mai 2015 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 14/08934 DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur X I né le Date naissance 1 1944...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-26 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16930 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2015 -Juge de l'exécution de Créteil - RG n° 12/00070 APPELANT Monsieur D-N P Né le Date naissance 2 1967 à Adresse 6 Adresse 7 Adresse 3 Représenté par Me G...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-26 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2016 AUDIENCE SOLENNELLE n° 253 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23128 Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Octobre 2015 - Conseil de discipline des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Madame R V O Adresse 1 Adresse 1 Née le Date naissance 1 1975...