Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-05-24 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 24 mai 2016, 15/12311
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-24 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2016 n°105/2016, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12311 sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 8 juillet 2014 pourvoi N°M 13-16.714, d'un arrêt du pôle 5 chambre 2 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 08...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 24 mai 2016, 15/16793
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16793 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13279 APPELANT Monsieur M S né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 Tunisie Adresse 1 Localité 2 TUNISIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 24 mai 2016, 15/23553
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23553 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue en la forme des référés du 16 novembre 2015 rendue par délégation du président du TGI de PARIS - RG n° 15/55644 APPELANTE : CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE CCI agissant poursuites et...
