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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-01 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 1 AVRIL 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011000999 APPELANTE SAS PARFIP FRANCE, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 411.873.706 ayant son siège social Adresse 1 Localit...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2016 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09364 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 11/ 01428 APPELANTE Société M. A. F.- MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 9 rue de l'Amiral Hamelin-75783 PARIS Représentée par Me Pascale...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2016 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15596 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 12/01187 APPELANTE SASU ISELECTION agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège, No Siret : B 432 316 032 ayant son siège au 400, promenade des Anglais - 06200 NICE Représentée par Me Matthieu BOCCON...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2016 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16275 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Jugement Jugement du 24 Avril 2013- Autres de PARIS-RG no 13/ 01875 APPELANTE Madame Valérie X... NEE Y... née le 17 Avril 1957 à PARIS 75014 demeurant ... Représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT-FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 Assistée sur l'audience par Me Jean-rené FARTHOUAT, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2016 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22034 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/01321 APPELANTE SCI ANNA GEORGES ANNA GEORGES, Immatriculé au RCS de MELUN sous le no481 513 562. Prise en la personne de son représentant légal, à savoir sa gérante Madame Sylvie X..., domiciliée en cette qualité audit siège No SIRET : 481 513 562...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-01 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 01 AVRIL 2016 n° 2016-122, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22472 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/03744 APPELANTS Monsieur U, C, Y G Né le Date naissance 1 1932 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-01 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 01 AVRIL 2016 n° 2016-123, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23291 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2014 -Président du TGI de CRETEIL - RG n° 12/10117 APPELANTS Monsieur G C Né le Date naissance 1 1963 à Localité 5 Adresse 4 Localité 1 Représenté et assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-04-01 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 AVRIL 2016 n° 2016-124, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08885 APPELANT Monsieur Z K Né le Date naissance 1 1955 à Localité 2 VIETNAM Adresse 5 Adresse 5...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 23835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 02418 APPELANTE Mutuelle MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 10 boulevard d'Alexandre Oyon-72030 LE MANS Représentée par Me Pierre DERIEUX, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 25275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 07335 APPELANT Monsieur Abdelaziz X... né le 11 Mai 1966 à Tala Abdallah Algérie demeurant ... Représenté par Me Pierre ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1562 INTIMÉS Monsieur Albert Y... demeurant ... Représenté par...