Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-03-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 21 mars 2016, 13/18710
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-21 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MARS 2016 n° 16/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18710 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10571 APPELANTS Monsieur G W Adresse 1 Localité 3 né le Date naissance 1 1941 à Localité 7 Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 21 mars 2016, 15/07542
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-21 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 Mars 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07542 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section ''' - RG n° 13/01699 APPELANTE Madame W A épouse Y Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1956 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 21 mars 2016, 15/07557
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-21 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 Mars 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07557 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Commerce - RG n° 13/03565 APPELANT Monsieur B V Adresse 2 Localité 2 né le Date naissance 1 1981 à Localité 3 comparant en...
