Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-03-09 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-09 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 Mars 2016 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06032 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/04683 APPELANT Monsieur S I né le Date naissance 1 1945 à Localité 1 49 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-09 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Mars 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07305 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 12/06094 APPELANT Monsieur A N Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1989 représenté par Me Olivier AUDRAS, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-09 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Mars 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07306 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 12/06096 APPELANT Monsieur M Y Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1986 à Localité 1 POLOGNE représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-09 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 MARS 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11483 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2013 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2012F00521 APPELANTE SARL ACHAT DIRECT ayant son siège social Adresse 2 Localité 2 prise en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-09 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 MARS 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22051 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011037417 APPELANTE SARL PUBLIMAG DECO ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 971 .20 0.5 55 prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-09 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 MARS 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011041345 APPELANTE SARL CONVIVIUM DEVELOPPEMENT, anciennement dénommée POINT CARRE, exploitant sous l'enseigne CONVIVIUM, prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-09 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MARS 2016 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/06051 APPELANT Monsieur O Q E né le Date naissance 1 1949 à Localité 1 - ARGENTINE Adresse 1 Localité 1S...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-09 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23805 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/16214 APPELANT Monsieur T C Né le Date naissance 1 1936 à Localité 4 GUADELOUPE Adresse 1 Localité 1 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-09 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 09 MARS 2016 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23867 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Novembre 2014 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 723/253360 APPELANTE Madame H V Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 née le Date naissance 1 1982 à Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-09 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24836 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/11304 APPELANT Syndicat des copropriétaires du Adresse 2, représenté par son syndic, 'C.P.A.B' CABINET PARISIEN...