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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 02 février 2016, 13/04852
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-02 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Février 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04852 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 9 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY -section commerce- RG n° F 10/02974 APPELANTE Madame W D L Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Christian GALLON, avocat au barreau de VAL D'OISE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 02 février 2016, 13/05328
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-02 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Février 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05328 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 10/04208 APPELANT Monsieur P S Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 - BOSNIE représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 02 février 2016, 14/20444
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-02 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2016 n°017/2015, 28 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/01249 APPELANTE SAS PLAYMEDIA Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 02 février 2016, 14/24214
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-02 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 02 FEVRIER 2016 n° 85 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24214 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/02389 APPELANTS Monsieur K Y Adresse 1 Localité 2 né le Date naissance 3 1961 à Localité 3 38...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 02 février 2016, 15/01542
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-02 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 02 FEVRIER 2016 n° 72 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01542 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Décembre 2014 -Président du TC de PARIS - RG n° 2014060579 APPELANTE SAS eNOVA SANTE prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 535 124...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 02 février 2016, 15/01766
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-02 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 02 FEVRIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01766 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Janvier 2015 -Juge commissaire DU Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013065547 APPELANT : Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 02 février 2016, 15/09314
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-02 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Février 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09314 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 12/00566 APPELANT Monsieur X M Adresse 1 Adresse 4 né le Date naissance 1 1957 à Localité 2 comparant en personne, assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 02 février 2016, 15/17675
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-02 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 02 FEVRIER 2016 n° 77, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17675 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015/13299 DEMANDEUR AU CONTREDIT SOCIETE GRAYS INC LTD Adresse 1 Adresse 3 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au...
