Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-01-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 27 janvier 2016, 13/10879
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-27 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 JANVIER 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/01305 APPELANTE Association LES OLIVIERS prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 27 janvier 2016, 14/01980
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 27 JANVIER 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01980 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mai 2011 - Tribunal de grande instance d'Auxerre - RG n°08/01246 Arrêt du 08 Février 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/11792 Arrêt du 3 décembre 2013 - Cour de cassation - Pourvoi n° D...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 27 janvier 2016, 14/17554
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-27 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 JANVIER 2016 n° 55 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17554 joint avec les RG 14/18744 et RG 14/18746 Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Juillet 2014 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 723/246261 APPELANTE DES PROCEDURES 14/17554 et RG 14/18746 INTIMEE DE LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 27 janvier 2016, 14/23292
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-27 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 JANVIER 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23292 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2013004002 APPELANTE SAS LORIENCE PARIS ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 N° SIRET : 434 39 8 5 25 prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 27 janvier 2016, 14/25386
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-27 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25386 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2014 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/02172 APPELANTE Madame A Z, née le Date naissance 1 1947 à Localité 1, CHILI Adresse 1 Adresse 1...
