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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09095 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/01083 APPELANTE SCI FINLAY SAINT CHARLES représentée par son gérant en exercice, no Siret : 339 531 782 ayant son siège 2 rue de Lyon - 75012 PARIS Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-22 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 janvier 2016 après prorogation n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09840 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 11/03482 APPELANTE Madame Z I-L Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Gaëlle DECOUSU, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-22 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 Janvier 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05838 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 11/04698 APPELANTE SAS ESSI OPALE SIRET N°48970234000030 Adresse 1 représentée par Me Jean-louis LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0891...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 04335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 04347 APPELANTS Monsieur Christian X...né le 04 Avril 1956 à Chavanay 78450 demeurant ... Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15132 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2014- Tribunal d'Instance de BOBIGNY-RG no 1113000291 APPELANTE SARL AGENCE DE LA MAIRIE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE IMMO 93 prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 493 127 708 ayant son siège au 73 avenue Henri Barbusse-93700 DRANCY Représentée par Me Sophie BEAUFILS de l'AARPI G...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 15694 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de BOBIGNY-RG no APPELANTE Madame Aïcha X... née le 23 Août 1962 à L'ILE SAINT-DENIS 93450 demeurant... Représentée par Me Béatrice VOSS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 93 INTIMÉS Monsieur Frédéric Y... né le 19 Mars...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 00121 APPELANTE Madame Solène, Khadija X...née le 05 Mars 1974 à OULED ABDOUNE MAROC demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Francis CABALLERO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1225 INTIMÉE Madame Fabienne...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16708 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 22 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de Meaux-RG no 11/ 03843 APPELANTE Madame Sonia Anne-Marie X...née le 21 Novembre 1953 à LE PERREUX SUR MARNE 94170 demeurant ... Représentée par Me Elodie LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0424 Assistée sur l'audience par Me Sandrine...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 17568 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 09431 APPELANT Monsieur André X... né le 17 Janvier 1944 à VILLENEUVE LE ROI 94290 demeurant ...-94290 VILLENEUVE LE ROI Représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-22 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 JANVIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19053 Décision déférée à la Cour : Jugement Ordonnance du 17 Octobre 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 12/11562 APPELANTE SA ONDUCLAIR SA RCS Lille n°381 536 267, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...