Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-12-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 07 décembre 2015, 14/07830
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-07 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2015 n° 15/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07830 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03595 APPELANTES Madame S A Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1984 à Localité 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 07 décembre 2015, 15/05148
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-07 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Décembre 2015 n° 672, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05148 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS encadrement RG n° F 13/18274 APPELANT Monsieur O C Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1977 à Localité 1 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 07 décembre 2015, 15/15957
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-07 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15957 Décision déférée à la Cour : Jugements du 05 Août 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015031240 et RG n° 2015026585 APPELANTES dans les RG 15/15957 et 15/16011 : SA SF3I - SOCIETE FRANCAISE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET...
