Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-11-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 18 novembre 2015, 14/11812
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-18 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Novembre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11812 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/00326 APPELANTE Madame L D Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1969 à VOIRON ISERES 38 comparante en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 18 novembre 2015, 14/15499
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-18 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15499 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 Novembre 2013 - Cour d'appel de VERSAILLES - RG n° 12/01661 - qui s'est dessaisie en application de l'article 97 du code de procédure civile et a renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 18 novembre 2015, 14/16364
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-18 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16364 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/16834 APPELANT Monsieur I S A, né le Date naissance 2 1947 à Localité 2 Adresse 1 Adresse 1 représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 18 novembre 2015, 15/01922
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-18 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 novembre 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01922 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 mai 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 12/01927 APPELANTE Madame D M Adresse 2 Localité 2 née le Date naissance 1 1979 à Localité 3 comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 18 novembre 2015, 15/04282
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-18 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Novembre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04282 BDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/00454 APPELANTE Madame C E Adresse 1 Localité 2 née le Date naissance 1 1974 à comparante en personne, assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 18 novembre 2015, 15/04941
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-18 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Novembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04941 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section activités diverses - RG n° 09/00332 APPELANT Monsieur Q A Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1960 à comparant en...
