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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 09684 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 08105 APPELANTE Madame Lydia X...née le 15 Décembre 1947 à Chartres 28085 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048 INTIMÉE Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2015 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 12399 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 01959 APPELANTS Monsieur Pierre X... né le 17 Février 1937 à PARIS 75014 et Madame Georgette Y... épouse X... née le 03 Juillet 1942 à ASNIERES SUR SEINE 92600 demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Céline CADARS...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 14511 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 00929 APPELANTE SCI LECLERC JACOBINS Agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège. No SIRET : 450 53 9 3 17 ayant son siège au 53 Boulevard Maréchal Leclerc-14000 CAEN Représentée par Me Samuel CHEVRET de la SELARL MEZERAC-CHEVRET et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0729...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 14690 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 17118 APPELANTE Madame Julie X...- Y... demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier LAFOURCADE de la SELARL S et L, avocat au barreau de PARIS, toque : J129 INTIMÉS Monsieur Manfred Z... demeurant ... Représenté par...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2015 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24333 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 Mars 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 11/19712 DEMANDEUR EN RÉVISION SAS FAR EAST ACCESS venant aux droits de la SCI CARNOT DEFENSE, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 209 Rue de la Croix Nivert - 75015 PARIS Représentée et assisté sur l'audience par Me Jean-françois DI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25759 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 28 Octobre 2014 par la 3ème Chambre du Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 14F00514 APPELANTE SAS PRESTIGE SENIOR immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le n° Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 Novembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01191 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F13/598 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SA FIMECOR N° SIRET : 489 565 771 Adresse 1 Adresse 3 représentée par Me Jean-Luc LASCAR...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 Novembre 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01830 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° F14/3528 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur I H né le Date naissance 1 1987 à Localité 2 Adresse 3 Localité 1 représenté par...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 02056 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Décembre 2014- Juge de la mise en état de CRETEIL-RG no 13/ 09241 APPELANTE Madame Séverine Louise Fernande X...épouse Y...née le 19 Mars 1979 à LONGJUMEAU 91160 demeurant ... Représentée par Me Véronique LARTIGUE de la SELAS LARTIGUE-TOURNOIS-ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R005...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-12 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02877 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 14/11363 APPELANT Monsieur L P Adresse 1 Adresse 1 Né le Date naissance 1 1972 représenté par Me...