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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-11-09 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 09 novembre 2015, 13/05977

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-09 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2015 n° 15/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/14077 APPELANTS Madame P V veuve M, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des...

France | 09/11/2015 | Pôle 2 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 09 novembre 2015, 14/24089

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-09 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2015 n°323, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24089 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/57758 APPELANTE SCOP SYNDEX Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : B 7 19 805 772 Représentée par Me Mikaël KLEIN...

France | 09/11/2015 | Pôle 6 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 09 novembre 2015, 15/15583

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-09 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2015 n°325, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15583 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/56388 APPELANTS Madame P U ès qualités de représentante du personnel du CHSCT de la PPDC de Localité 2-Localit...

France | 09/11/2015 | Pôle 6 - chambre 1
 
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