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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 03 novembre 2015, 12/05708
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-03 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Novembre 2015 n° 490 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05708 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/06036 APPELANT Monsieur OD NA Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1950 à Localité 2 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 novembre 2015, 12/07188
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-03 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Novembre 2015 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07188 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section industrie RG n° 10/01385 APPELANTS Madame C R épouse D venant aux droits de M. Q R, Adresse 3 Adresse 3 née le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 novembre 2015, 13/01069
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-03 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Novembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section commerce- RG n° F 10/09787 APPELANTE Mademoiselle V D Adresse 2 Adresse 2 née le Date naissance 1 1974 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 03 novembre 2015, 13/22151
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-03 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 3 NOVEMBRE 2015 n° 2015/ 367 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22151 Décision déférée à la Cour : Jugement Ordonnance du 24 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/00200 APPELANTE ASSOCIATION DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PER SONNEL DE LA REGION PICARDIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 03 novembre 2015, 14/03314
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-03 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2015 n° 2015/ 370 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03314 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/02132 APPELANTE SA LA BANQUE POSTALE Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 421 100 645 Représentée et assistée par...
