Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-10-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 21 octobre 2015, 13/01486
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-21 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01486 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15885 APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 2, représenté par son syndic, ISAMBERT ARAGO GESTION, SAS inscrite au RCS de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 21 octobre 2015, 13/08898
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-21 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2015 n° , 37 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08898 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11919 rectifié par le jugement du 18 juin 2013- RG 13-5797. APPELANTE Syndicat des copropriétaires SDC Adresse 3 représenté par son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 21 octobre 2015, 13/17901
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-21 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17901 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12741 APPELANTS Monsieur I D M V Adresse 5 Adresse 4 Madame P V Intervenante volontaire Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 21 octobre 2015, 14/20344
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-21 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 OCTOBRE 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20344 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/03597 APPELANT Syndicat des copropriétaires DES Adresse 4 agissant poursuites et diligences en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 21 octobre 2015, 15/03306
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-21 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Octobre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03306 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 février 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 14/04102 APPELANTE Organisme POLE EMPLOI Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau du...
