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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 16 octobre 2015, 13/18816
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-16 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18816 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 28 mai 2013 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris pôle 5 - chambre 11 le 23 mars 2012, sur appel d'un jugement rendu le 24 mars 2010 par le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 16 octobre 2015, 14/17347
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-16 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2015 n° 2015-263, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17347 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00201 APPELANTE Société FONCIA PARIS agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 622 058 6833...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 16 octobre 2015, 14/23953
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-16 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 16 OCTOBRE 2015 n°157, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23953 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 novembre 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°13/09063 APPELANTS M. F E Né le Date naissance 1 1966 à Localit...
