Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-10-15 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 8, 15 octobre 2015, 15/03570
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03570 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2015 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'EVRY RG no 13/ 01250 APPELANTE SAS CSTP 1, Rue Saint Pierre et Rue Achille Robelti 91170 VIRY CHATILLON représentée par Me Jean-marie BECAM, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Philippe MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE, en présence de M. ILIC...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 15 octobre 2015, 15/03749
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-15 Cour d'appel de Paris D2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2015 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 15/03749 Décision déférée : ordonnance du 13 octobre 2015, à 15 heures, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Christine Zind, président...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 15 octobre 2015, 15/03754
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-15 Cour d'appel de Paris D2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2015 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 15/03754 Décision déférée : ordonnance du 13 octobre 2015, à 14h33, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Christine Zind, président de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 15 octobre 2015, 15/03986
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-15 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 15 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03986 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 19 Janvier 2015 par le Juge commissaire près le Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2014M03093 / 2012J00483 LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S pris en la personne de leur Mandataire Général...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 15 octobre 2015, 15/04006
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-15 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 15 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04006 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 19 Janvier 2015 par le Juge commissaire près le Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2014M03090 / 2012J00483 APPELANTE LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S pris en la personne de leur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 15 octobre 2015, 15/04018
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-15 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 15 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04018 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 19 Janvier 2015 par le juge commissaire près le Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2014M03083 / 2012J00483 APPELANTE LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S pris en la personne de leur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 15 octobre 2015, 15/13820
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-15 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13820 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juillet 2015 -Président du TGI de PARIS - RG n° 15/56174 APPELANT Monsieur Z F Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE OLIVIER, avocat...
