Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-07-03 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 03 juillet 2015, 14/20132
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-03 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2015 n°119, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20132 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juin 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°13/02849 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A. JABOULEY, agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 03 juillet 2015, 15/05094
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-03 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2015 -Tribunal d'Instance de Localité 3 - RG n° 1113000876 APPELANTS Monsieur Q J Adresse 2 Localité 1 Madame L I épouse J Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 03 juillet 2015, 15/07127
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-03 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUILLET 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014000432 APPELANT Monsieur J W Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Emmanuel ARNAUD, avocat au barreau de PARIS...
