Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-06-24 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 24 juin 2015, 13/24303
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-24 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 JUIN 2015 n° 351 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24303 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/05876 APPELANT Monsieur B X H Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Michel GUIZARD de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 24 juin 2015, 14/05945
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-24 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05945 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - 17ème chambre - RG n° 2013022587 APPELANTE à titre principal et intimée à titre incident : SAS BIOGARAN inscrite au registre du commerce et des...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 24 juin 2015, 14/06463
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-24 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2015 n° 165, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06463 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17315 APPELANT Monsieur D T dit G né le Date naissance 1 1938 à Localité 5 Adresse 3 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 24 juin 2015, 14/12859
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-24 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12859 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03690 APPELANT Monsieur P L U Z H né le Date naissance 3 1951 à Localité 2 Adresse 1 Adresse 1 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 24 juin 2015, 14/14788
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-24 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2015 n° 172 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14788 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/08981 APPELANTES 1° Madame B H née le Date naissance 3 1966 à Localité 4 Essonne Adresse 2 Localité 4 2...
