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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 18 juin 2015, 13/22275
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 04526 APPELANTS Monsieur Emmanuel X..., né le 09 octobre 1970 à GENNEVILLIERS 92 et Madame Elodie Y... épouse X..., née le 28 février 1977 à ORLEANS 45 demeurant...-75015 PARIS Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMÉS Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 18 juin 2015, 13/24884
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24884 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 12489 APPELANTE Madame Alix X... demeurant...-75116 Paris Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assistée sur l'audience par Me Alexis WERL de la SELARL TEITGEN WERL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R011 INTIMÉE SARL JEAN-BAPTISTE CLÉMENT IMMOBILIER représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 18 juin 2015, 14/01470
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-18 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01470 Décision déférée à la Cour : Jugements du 18 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/05462 et RG n° 12/05846 APPELANTS Monsieur Z S Né le Date naissance 3 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 18 juin 2015, 14/03074
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03074 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 14779 APPELANTS Monsieur François, Albert, Clovis, Marcel X..., né le 09 février 1977 à PARIS 75014 et Madame Anne, Laure A... épouse X..., née le 16 mars b1974 à RUFFEC 16700 demeurant...-94200 IVRY SUR SEINE Représentés tous deux par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 18 juin 2015, 14/03379
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-18 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03379 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Janvier 2014 -Président du TGI de PARIS - RG n° 14/50050 APPELANTE SAS EXELGYN Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 18 juin 2015, 14/07054
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-18 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2015 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07054 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2014 - Tribunal de Commerce de Meaux - RG n° 2012000663 APPELANTE SAS SIPARTECH ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 prise en la personne de son Président domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 18 juin 2015, 14/09841
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-18 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09841 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mars 2014 - Juge de l'exécution d'Auxerre - RG n° 12/00245 APPELANTE Madame T R Née le Date naissance 1 1950 à Localité 3 Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Johnson...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 18 juin 2015, 14/19670
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-18 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19670 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 08 Juillet 2014 par le Tribunal de Commerce de SENS - RG n° 2013F00056 APPELANT Monsieur T S de nationalité française né le Date naissance 1 1973 à Localité 3 demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 18 juin 2015, 14/24997
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 24997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS 01- RG no 14/ 09226 APPELANTS Monsieur Bertrand X..., né le 08 octobre 1952 à SAINT MENARD EN JALLES 33160 et Madame Jeanne X... Martine, née SAULZE, née le 24 avril 1952 à SAINT OUEN 93400 demeurant 2 bis... et 30...-75014 PARIS 14 Représentés tous deux par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 18 juin 2015, 15/02650
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-18 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02650 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014036975 DEMANDERESSES AU CONTREDIT SASU SNC-LAVALIN INTERNATIONAL au capital de 156.000 euros, immatriculée au RCS de Créteil numéro...