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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 03 juin 2015, 13/08638
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-03 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Juin 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08638 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 août 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/15522 APPELANTE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE Localité 1 - REGION ILE DE FRANCE Adresse 1 Adresse 1 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 03 juin 2015, 14/09385
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-03 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2015 n° 142, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09385 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2014 -Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 10/41677 APPELANT Monsieur E P L Y X né le Date naissance 2 1950 à Localité 1 VAL DE MARNE Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 03 juin 2015, 14/15036
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-03 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 JUIN 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15036 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013075432 APPELANTE SAS GTIE INFI ci après dénommée ACTEMIUM, agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 03 juin 2015, 14/18160
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-03 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2015 n° 147, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18160 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/00338 APPELANTS 1° Monsieur Y S né le Date naissance 3 1954 à PARIS 8ème Adresse 1 Adresse 5 2° Monsieur...
