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| France, Cour d'appel de Paris, 15 mai 2015, 02/141
... chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris le 30 novembre 2005. C'est dans ces conditions que...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 15 MAI 2015 no 2015-113, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 16565 Sur renvoi après arrêt de la Cour de cassation en date du 22 mars 2011 no du pourvoi S10-27. 103 emportant cassation d'un arrêt Du Tribunal supérieur d'appel de ST PIERRE ET MIQUELON en date du 17 mars 2010 RG 10RG2003 sur appel d'un jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 15 mai 2015, 09/15046
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-15 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 MAI 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15046 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02145 APPELANTES SA GYMA INDUSTRIE venant aux droits et obligations de la Société TEAMPACK agissant en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 2, 15 mai 2015, 12/16565
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 15 MAI 2015 no 2015-113, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 16565 Sur renvoi après arrêt de la Cour de cassation en date du 22 mars 2011 no du pourvoi S10-27. 103 emportant cassation d'un arrêt Du Tribunal supérieur d'appel de ST PIERRE ET MIQUELON en date du 17 mars 2010 RG 10RG2003 sur appel d'un jugement du Tribunal de 1ère instance de ST PIERRE MIQUELON en date du 14 janvier 2003 RG 02/ 141 DEMANDERESSE A...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 2, 15 mai 2015, 13/19573
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 15 MAI 2015 no 2015-114, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 19573 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 13730 APPELANTE SARL IDEAS et PATENTS LIMITED Agissant en la personne de son représentant légal 2 Purley Burly Oaks Surrey CR81L ROYAUME UNI Représentée par Me Valérie POZZO DI BORGO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0320...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 15 mai 2015, 13/20975
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-15 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 MAI 2015 n° , 28 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20975 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 31 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/04655 APPELANTES SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux Dont...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 15 mai 2015, 13/24783
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-15 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 MAI 2015 n° 2015-116 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24783 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/10462 APPELANTE AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS AGRASC agissant en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 15 mai 2015, 13/25021
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-15 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 MAI 2015 n° 2015-117 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/25021 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/03212 APPELANTE Madame T, C, E X Née le Date naissance 1 1958 à Localité 4 immatriculée à la CPAM DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 15 mai 2015, 14/08195
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-15 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 MAI 2015 n° 2015-125 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08195 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de Adresse 4 - RG n° 12/16382 APPELANTS Monsieur W C Né le Date naissance 1 1956 à Localité 5 Adresse 1 Adresse 1 LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 15 mai 2015, 15/01791
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-15 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 MAI 2015 n° 2015-130, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01791 Sur requête afin de déférer l'ordonnance du 22 Janvier 2015 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/20927 DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame X P S Née le Date naissance 1 1981 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1...
