Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-05-07 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 07 mai 2015, 14/23694
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 23694 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Novembre 2014- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 24630 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Madame Nadine X...née le 18 septembre 1964 à CHAUMONT 52 demeurant ... Représentée et assistés sur l'audience par Me Baptiste LAMPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1705 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Mademoiselle Nathalie Y...née le 09 septembre 1976 à RIS ORANGE 91 demeurant ... Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 07 mai 2015, 15/01135
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2015 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01135 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Décembre 2014 - Président du TGI de PARIS - RG no 14/3994 APPELANTE la société LODGIS SAS agissant poursuite et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 423 936 376 ayant son siège au 21 rue Saint Marc - 75002 PARIS Représentée par Me Danièle BARUCHEL BEURDELEY de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel, 07 mai 2015, 15/01702
étrangers rétention administrative ... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 7 MAI 2015 no 1702, pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 15/01702 Décision déférée : ordonnance du 5 mai 2015, à 15h00, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Marie-Christine Zind, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christophe Nomdedeu, greffier aux débats et...
| France, Cour d'appel de Paris, Ordonnance, 07 mai 2015, 15/01703
étrangers rétention administrative ... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 7 MAI 2015 no 1703, pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 15/01703 Décision déférée : ordonnance du 5 mai 2015, à 11h20, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Christine Zind, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christophe Nomdedeu, greffier aux débats et...
| France, Cour d'appel de Paris, Ordonnance, 07 mai 2015, 15/01712
étrangers rétention administrative ... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 7 MAI 2015 no 1712, pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 15/ 01712 Décision déférée : ordonnance du 05 mai 2015, à 16h37, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Marie-Christine Zind, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christophe Nomdedeu, greffier aux débats et...
