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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16089 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no11/07728 APPELANTE SCI RESIDENCE FRANCO SUISSE Représentée par son gérant et tous représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, no Siret : 444 760 482 ayant son siège au 138-140 Avenue Aristide Briand - 92160 ANTONY Représentée et assistée sur...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 00306 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG no 10/ 14623 APPELANT Monsieur Alain X... ... 94150 RUNGIS comparant en personne assisté de Me Karine MARTIN-STAUDOHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1184 INTIMES SAS NOVISIA 29 rue Taitbout 75009 PARIS représentée par Me Leila...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-16 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 Avril 2015 n° 183 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00674 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 11/00427 APPELANT Monsieur G E Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Lucile...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-16 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Avril 2015 n°669 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07/04151 APPELANTE SARL SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'EVALUATION DE RISQUES ET D'ETUDES STRATÉGIQUES SFERES Adresse 2 Localité 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02368 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 07099 APPELANTS Mademoiselle Thiphaine X... née le 28 avril 1981 à AUXERRE 89 demeurant... Représentée par Me Anne BALEUX RENAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1969 Assistée sur l'audience par Me Antoine BERNHEIM, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06398 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section Commerce RG no 08/ 00616 APPELANT Monsieur Mohamed X... Né le 11 novembre 1968 à Zarzis Tunisie ... 94400 VITRY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Jean-luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1184 INTIMEE SARL RIVA ROSA 3...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 08538 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Janvier 2013- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 23075 APPELANTE Madame Annie X... née le 20 décembre 1946 à MONTGERON 91000 demeurant ... Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Guy VIALA de la SCP VIALA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-16 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Avril 2015 n° 197 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11062 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - Section encadrement - RG n° F 12/00080 APPELANT Monsieur T Q Adresse 3 Localité 4 né le Date naissance 1 1975 à Localité 5...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 11167 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 Novembre 2011- Cour d'Appel de Paris-RG no 10/ 12646 APPELANT Monsieur Moulay Mehdi X... né le 07 février 1977 à BESANÇON 25041 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Kyum-chan LEE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0132 INTIMÉS Monsieur Francis Marie Albert DE Y..., né le 19...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-16 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 AVRIL 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19912 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 16ème chambre - RG n° 2011065282 APPELANTE SAS BERNHEIM DREYFUS CO ayant son siège social Adresse 1 Localité 2 prise en la...