Page 2 des 21 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 02 avril 2015, 13/22748
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-02 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22748 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14758 APPELANT Monsieur W X né en Date naissance 2 à Localité 1 MAROC demeurant Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 02 avril 2015, 13/23610
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-02 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/23610 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 septembre 2013 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 12/00216 APPELANT Monsieur M F né le Date naissance 1 1949 à Localité 1 Adresse 2 Localité 1 Représenté et ayant pour avocat plaidant Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 02 avril 2015, 14/01959
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-02 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 AVRIL 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01959 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/04268 APPELANT Monsieur V R Né le Date naissance 1/1950 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 02 avril 2015, 14/03910
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-02 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03910 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° F12/01987 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame W L veuve F Adresse 2 Localité 1 comparante en personne et assistée de Me Florent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 02 avril 2015, 14/08536
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-02 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08536 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 mars 2014 par le tribunal de grande instance de Paris - RG n° 13/0161 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Localité 1 Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 02 avril 2015, 14/11694
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-02 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11694 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2174 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Adresse 2 Adresse 2 Localité 2X ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde PLENAT, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 02 avril 2015, 14/11697
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-02 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11697 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2177 DEMANDERESSE AU CONTREDIT DS SMITH PLC Adresse 2 Localité 2 ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde PLENAT, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 02 avril 2015, 14/11698
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-02 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 Avril 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11698 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2170 DEMANDERESSE AU CONTREDIT DS SMITH PLC Adresse 2 Adresse 4X ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde PLENAT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 02 avril 2015, 14/20781
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-02 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01er octobre 2014 - Juge de l'exécution de Paris RG n° 14/82099 APPELANTE SA METRO TRADING COMPANY société de droit belge, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 02 avril 2015, 14/22187
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-02 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 AVRIL 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22187 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 22 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2014L00396 APPELANT Monsieur W B né le Date naissance 1 1964 à Localité 3 93 demeurant Adresse 2 Localit...