Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-03-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 27 mars 2015, 11/05151
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-27 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Mars 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05151 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 08/04712 APPELANT Monsieur E L Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 27 mars 2015, 12/03021
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-27 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...rosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 27 MARS 2015 n°51, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03021 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 janvier 2012 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°10/01094 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A. PROFESSIONNAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 27 mars 2015, 13/08706
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-27 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MARS 2015 n° 2015-84, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08706 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 12/00291 APPELANTES AG2R PRÉVOYANCE Appelante dans le dossier portant RG 13/8706 Agissant en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 27 mars 2015, 13/19939
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-27 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 27 MARS 2015 n°52, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19939 Jonction avec le dossier 13/21442 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 avril 2013 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 4ème section - RG n°10/18237 APPELANTES S.A.S. SFS INTEC...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 27 mars 2015, 14/01161
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-27 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MARS 2015 n° 2015- 90, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01161 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de Localité 4 - RG n° 12/06695 APPELANTE SA SANOFI-AVENTIS FRANCE N° SIRET : B 403 335 904 agissant en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 27 mars 2015, 14/06875
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-27 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MARS 2015 n° 2015-91, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06875 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/03315 APPELANT Monsieur Q O U Né le Date naissance 11949 à Localité 2 Adresse 2 Localité 1 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 27 mars 2015, 14/20450
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-27 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 27 MARS 2015 n°55, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20450 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 septembre 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°11/15746 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A. SOS MEDECINS...
