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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04242 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Février 2013- Cour de Cassation de PARIS-RG no APPELANTE Madame MARIE-HELENE X... née le 07 novembre 1957 à PARIS 75010 demeurant...-93150 LE BLANC MESNIL Représentée et assistée sur l'audience par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0716 INTIMÉS Monsieur Hakim Y... né le 06 novembre 1965 à ALGER ALGERIE demeurant...-75020 PARIS Représenté par Me Paul-philippe MASSONI...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06721 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 16273 APPELANTS Monsieur Jean Paul X... et Madame Dominique Y... épouse X... demeurant ...-92000 NANTERRE Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE et OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-19 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 FEVRIER 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07324 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n° 10/08936 APPELANTES SA EMO ayant son siège social Adresse 3 Localité 1 prise en la personne de...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11372 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 10201 APPELANTE Madame Evelyne X... EPOUSE Y... née le 05 décembre 1953 à MEKNES MAROC demeurant...-92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-louis ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1131 INTIMÉES Mademoiselle Delphine, Charlotte Marie A... née le 27 avril 1980 à CRETEIL 94000 demeurant...-94300...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 15448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 01819 APPELANTE SAS G2AM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 421 243 718 demeurant 22-24, rue d'Urmont d'Urville-75116 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 17080 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 10/ 00510 APPELANTS Monsieur Nicolas Christophe Pascal X... né le 05 septembre 1971 à MACON 71000 et Madame Stéphanie Sophie Mélanie Z... épouse X... née le 06 décembre 1971 à TONNERRE 89700 demeurant...-89000 AUXERRE Représentés tous deux par Me Christelle SIGNORET de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-19 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 FEVRIER 2015 n°150, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21185 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Octobre 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/55012 APPELANTE SCI FAMILIALE DU 73 Adresse 4 Localité 2/FRANCE SA PATRY Adresse 1 Localité 2 Représentées par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-19 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 FEVRIER 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23588 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08796 APPELANT Monsieur O F Adresse 2 Localité 2 Ayant pour avocat postulant Me Frédérique ETEVENARD, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-19 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 FEVRIER 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24304 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de Localité 3 - RG n° 11/09851 APPELANT SYNDICAT CGT DANONE pris en la personne de ses représentants légaux La Sablonnière Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-19 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 janvier 2014 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 13/83771 APPELANT MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DU 5ème arrondissement de PARIS Adresse 1...