Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-02-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 13 février 2015, 12/18002
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-13 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 FEVRIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18002 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2011F00356 APPELANTE SA CMP BANQUE ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 13 février 2015, 13/20697
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-13 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2015 n°2015- 38 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20697 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 1er - RG n° 1112000346 APPELANT Monsieur M O Adresse 2 Localité 1 FRANCE Représenté par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 13 février 2015, 14/11102
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-13 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2015 n° 2015- 41 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11102 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mai 2014 - Président du TGI de PARIS - RG n° 14/53139 APPELANTE Madame Y E Adresse 2 Localité 2 Représentée et assisté par Me Alain SCHAFIR, avocat au barreau de...
