Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-11-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 25 novembre 2014, 13/15911
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-25 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 n°2014/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15911 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/13890 APPELANT Monsieur Y H Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 25 novembre 2014, 13/18807
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-25 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 n° 14/ 230, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18807 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 11/05292 APPELANTE SAS ETHIX Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 494 192 651 Prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 25 novembre 2014, 13/19832
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-25 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19832 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009025469 APPELANTE : Sarl CAFI prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 25 novembre 2014, 14/10443
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-25 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10443 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014019140 APPELANTE : SAS PRAM INVEST agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 25 novembre 2014, 14/12842
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-25 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12842 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juin 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/13614 APPELANTE : SA AERIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège...
