Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-11-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 novembre 2014, 12/12698
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-14 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12698 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2012 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2011F00147 APPELANTE SARL VISION GLOBALE PROPRETE MULTISERVICES, RCS de EVRY n°493651756, agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 novembre 2014, 12/14728
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-14 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14728 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010066348 APPELANTE SAS ECONOCOM FRANCE anciennement dénommée EUROPE COMPUTER SYSTEMES, immatriculée RCS de NANTERRE n° 301364824 agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 14 novembre 2014, 12/16865
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-14 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2014 n° 2014- , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16865 Sur renvoi après arrêt de la Cour de Cassation en date du 24 mai 2012 Pourvoi n° R 11-19-171, emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 5 avril 2011 RG 08/24607 sur appel d'un jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 14 novembre 2014, 13/14874
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-14 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2014 n° 2014- , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14874 Sur citation en recours en révision contre l'arrêt portant RG 09/17850 rendu par le pôle 2 chambre 2 de la cour d'appel de PARIS le 8 avril 2011 DEMANDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION Madame W G K Adresse 2 Localit...
